Conditions d’utilisation de Crowdpost

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Projet de texte, pas encore en vigueur

Texte préparé le 29 octobre 2026

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et ZEOUR LTD (numéro d’immatriculation 14173485, siège social : 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, England), ci-après « ZEOUR » ou « nous », pour l’utilisation de l’application et du service Crowdpost (ensemble, « Crowdpost »).

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Veuillez aussi lire notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos informations, et notre page sur la sécurité, qui explique comment faire un signalement ou déposer une réclamation.

Crowdpost est gratuit. Son utilisation ne vous est pas facturée.

Crowdpost est proposé uniquement aux personnes se trouvant dans l’Union européenne. Il est disponible dans les 27 États membres de l’UE et, pour le moment, nulle part ailleurs.

1. Qui peut utiliser Crowdpost ?

Pour utiliser Crowdpost, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • résider dans un État membre de l’Union européenne et utiliser Crowdpost depuis un État membre ;
  • être autorisé à l’utiliser par la loi de votre lieu de résidence ;
  • ne figurer sur aucune liste de sanctions du Royaume-Uni, de l’UE, de l’ONU ou des États-Unis ;
  • ne pas avoir déjà été banni de Crowdpost, sauf si nous vous avons autorisé par écrit à revenir.

Vous ne pouvez utiliser Crowdpost que pour votre propre compte, et non pour le compte d’une entreprise, sauf accord écrit de notre part. Crowdpost est une application de messagerie personnelle gratuite. Elle n’est ni conçue ni proposée pour un usage professionnel. Vous ne devriez pas vous y fier à des fins professionnelles, financières ou pour d’autres activités critiques.

Où Crowdpost est disponible. Pour réserver Crowdpost à l’UE, l’app vérifie où vous vous trouvez à partir d’indices comme l’indicatif de votre numéro de téléphone, le pays de votre boutique d’applications, votre carte SIM et votre réseau mobile, ainsi que le pays de votre connexion internet. Si ces indices vous situent hors de l’UE, il se peut que vous ne puissiez pas vous inscrire, ou que nous bloquions ou limitions l’accès à votre compte. Si vous voyagez hors de l’UE, Crowdpost peut ne fonctionner qu’en partie, voire pas du tout, pendant votre séjour. Utiliser un VPN, une fausse localisation ou tout autre moyen pour contourner cette restriction enfreint les présentes conditions.

2. Votre compte

  • Fournissez des informations exactes. Choisissez un nom d’utilisateur qui ne trompe pas les autres sur votre identité et qui respecte la section 6.
  • Protégez votre téléphone, votre clé d’accès et toute adresse e-mail ou tout numéro de récupération. Ne partagez pas votre compte.
  • Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part à la sécurité du service.
  • Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte, prévenez-nous immédiatement à support@crowdpost.app.
  • Si vous créez une clé de récupération pour votre sauvegarde, conservez-la en lieu sûr. Nous ne pouvons pas la récupérer pour vous. Sans elle, une sauvegarde ne peut être restaurée que sur un téléphone du même type utilisant le même compte Apple ou Google, après votre approbation de la connexion.

3. Ce que permet Crowdpost

Crowdpost vous permet d’échanger des messages, des fichiers multimédias et des appels chiffrés de bout en bout par internet et, lorsque votre téléphone le permet, de communiquer avec les téléphones à proximité sans connexion internet (« messagerie hors réseau »). Les fonctionnalités comprennent :

  • Demandes de messages : le premier message d’une personne qui ne fait pas partie de vos amis reste dans les Demandes jusqu’à ce que vous acceptiez, refusiez, bloquiez la personne ou fassiez un signalement.
  • Groupes : discussions privées en groupe.
  • Salons : les salons publics, créés par ZEOUR et gérés par des hôtes, peuvent être trouvés et rejoints par toute personne (à un endroit défini ou de n’importe où). Dans les salons privés, le propriétaire ou les administrateurs approuvent les admissions. Un salon peut être ouvert en permanence, jusqu’à une heure donnée, entre deux heures définies ou pour des sessions récurrentes. Il est supprimé à la fin de sa période d’ouverture. Pour les salons récurrents, les messages sont effacés après chaque session.
  • Radar À proximité : voyez les personnes à proximité qui ont choisi d’être visibles. Votre propre visibilité est réglée sur Amis jusqu’à ce que vous la modifiiez.
  • Rendez-vous : partagez votre position approximative avec la discussion ou le groupe de votre choix pendant 1 heure, 3 heures ou jusqu’à 6 h du matin.
  • Relais de messages pour d’autres personnes : si vous l’activez, votre téléphone aide à remettre les messages chiffrés d’autres personnes (section 5).

Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si un changement réduit sensiblement ce que vous pouvez faire, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Le service peut parfois être indisponible, par exemple pour des opérations de maintenance ou à cause d’une panne. Nous ne garantissons pas que Crowdpost sera toujours disponible, sans interruption ni erreur.

4. Messagerie hors réseau et urgences

L’acheminement hors réseau se fait au mieux des possibilités. Il dépend de la présence d’autres utilisateurs de Crowdpost assez proches pour relayer les messages, de leurs réglages, du niveau de leur batterie et des conditions radio. Les messages hors réseau peuvent être retardés, arriver dans le désordre ou ne jamais arriver, sans que vous en soyez nécessairement informé.

Crowdpost n’est pas un service d’urgence. Il ne peut ni appeler les numéros d’urgence ni leur envoyer de messages. Ne comptez pas sur Crowdpost pour obtenir de l’aide en cas d’urgence ou dans toute situation où un message manqué pourrait mettre quelqu’un en danger. En cas d’urgence, appelez le 112, le numéro d’urgence de l’UE, à l’aide de la fonction d’appel d’urgence de votre téléphone.

Les positions affichées dans Crowdpost (discussions, salons et Rendez-vous) sont approximatives et peuvent ne plus être à jour.

5. Relayer les messages d’autres personnes

Si vous activez Relayer les messages des personnes à proximité, votre téléphone reçoit les messages d’autres personnes chiffrés de bout en bout, les conserve jusqu’à 7 jours, les relaie et les transmet au serveur.

  • Votre téléphone ne peut pas lire ces messages, et nous non plus. Vous ne pouvez ni les voir, ni les ouvrir, ni les choisir.
  • Vous n’êtes pas responsable du contenu des messages relayés par votre téléphone. C’est la personne qui envoie un message qui en est responsable.
  • Les envois au serveur utilisent le Wi-Fi. Les données mobiles ne sont utilisées que dans la limite mensuelle que vous choisissez (désactivées, 20, 50 ou 200 Mo). Votre opérateur peut vous facturer les données dont vous autorisez l’utilisation selon votre forfait. Vérifiez ses conditions, surtout en itinérance.
  • Le relais consomme un peu de batterie et d’espace de stockage. Vous pouvez le désactiver à tout moment dans Paramètres › Proximité et hors réseau.
  • Vous ne devez pas essayer d’ouvrir, de modifier, de retarder, de copier ou de collecter les messages relayés par votre téléphone, de perturber leur acheminement ou de modifier l’app à ces fins.

6. Règles : ce qui est interdit

Vous ne devez pas utiliser Crowdpost, ni aider ou encourager quelqu’un à l’utiliser, pour :

Contenus illicites et gravement préjudiciables

  • partager ou demander du matériel d’abus sexuels sur enfants ou tout contenu qui sexualise des enfants, diffuser des liens vers ces contenus, approcher un enfant à des fins sexuelles, l’exploiter sexuellement ou lui faire subir une extorsion. Consultez nos normes de protection de l’enfance. Nous signalons ces faits aux autorités ;
  • diffuser des contenus terroristes, encourager le terrorisme ou soutenir une organisation interdite ;
  • partager des images intimes d’une personne sans son consentement, menacer de le faire ou envoyer des images à caractère sexuel à quelqu’un qui ne les a pas demandées ;
  • menacer de commettre des violences, encourager le suicide ou l’automutilation, vendre des drogues illicites, des armes ou d’autres biens ou services illicites, ou organiser leur vente ;
  • attiser la haine à l’égard de personnes en raison de leur race, de leur religion, de leur orientation sexuelle, d’un handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
  • enfreindre toute autre loi, y compris celle du lieu où vous vous trouvez.

Atteintes à d’autres personnes

  • harceler, brutaliser, intimider, traquer ou menacer quelqu’un ;
  • utiliser le radar À proximité, Rendez-vous, les salons ou les positions partagées pour traquer, suivre, surveiller ou localiser quelqu’un sans son libre accord, y compris un partenaire ou un membre de votre famille. Ne faites pas pression sur qui que ce soit pour rejoindre un Rendez-vous ou se rendre visible ;
  • révéler sans permission des informations privées sur quelqu’un, comme son adresse ou sa position ;
  • usurper l’identité d’une personne, d’une organisation ou de ZEOUR, ou induire les gens en erreur sur votre identité ;
  • escroquer des personnes, notamment par une arnaque sentimentale, aux placements, aux paiements ou à un prétendu cas d’urgence, ou par hameçonnage afin d’obtenir des mots de passe, des codes ou de l’argent ;
  • continuer à contacter une personne qui a refusé votre demande, qui vous a bloqué ou qui vous a ignoré, y compris depuis un autre compte.

Utilisation abusive du service

  • envoyer des messages indésirables, des messages commerciaux en masse ou non sollicités, des chaînes de messages ou un grand nombre de demandes de messages ;
  • créer des comptes automatiquement ou en masse, vendre ou transférer des comptes ou exploiter des robots, sauf autorisation écrite de notre part ;
  • créer un autre compte pour contourner une suspension, un bannissement, un blocage ou une limite ;
  • porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou à tout autre droit d’autrui ;
  • envoyer des logiciels malveillants ou tout élément conçu pour endommager des appareils ou en prendre le contrôle ;
  • tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes ou à nos systèmes, ou en tester la sécurité sans notre autorisation écrite ;
  • copier, modifier ou décompiler l’app, ou procéder à son ingénierie inverse, sauf dans la mesure où la loi vous y autorise et uniquement à des fins licites ;
  • perturber le service ou l’acheminement hors réseau, par exemple en saturant le réseau maillé, en falsifiant les signaux de routage, en brouillant les communications, en surchargeant nos serveurs ou en contournant les limites de fréquence ;
  • utiliser le relais hors réseau pour transporter ou diffuser du contenu illicite ;
  • falsifier votre position pour accéder à un salon lié à un lieu ou pour utiliser Crowdpost depuis l’extérieur de l’UE ;
  • recueillir des informations sur d’autres utilisateurs, par exemple par extraction automatisée des données du radar ou des salons ;
  • enfreindre les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions, notamment en envoyant l’app à une personne ou dans un pays faisant l’objet d’une interdiction.

Crowdpost applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs.

7. Salons et groupes que vous gérez

Si vous créez un salon ou un groupe, vous êtes responsable de sa gestion. Son nom, sa description et son utilisation doivent respecter la section 6. Toute personne présente sur place peut trouver un salon public. Considérez donc ce que vous y publiez comme public. Nous pouvons supprimer un salon ou un groupe qui enfreint ces conditions. Seules les personnes que vous ajoutez ou acceptez peuvent accéder à vos salons privés. Vous devriez en exclure les membres qui enfreignent les règles.

ZEOUR crée les salons publics et invite des utilisateurs de Crowdpost à en devenir les hôtes. Seuls les hôtes peuvent publier dans un salon public. Tous les autres participants peuvent lire les publications et y réagir. Si vous acceptez d’être hôte, vous êtes responsable de ce que vous y publiez ainsi que de l’image et de la description du salon. Tous ces éléments doivent respecter les présentes conditions. ZEOUR assure la modération des salons publics et peut retirer le rôle d’hôte à une personne, suspendre un salon ou le supprimer. Vous pouvez cesser d’être hôte à tout moment.

8. Votre contenu

Ce que vous envoyez vous appartient. Vous accordez à ZEOUR une autorisation mondiale, non exclusive et sans redevance de stocker, copier et transmettre votre contenu sous forme chiffrée, uniquement dans la mesure nécessaire pour le remettre aux destinataires que vous avez choisis et pour faire fonctionner Crowdpost. Cette autorisation prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes, sauf pour les contenus que vous-même ou d’autres personnes nous avez signalés, que nous pouvons conserver et utiliser comme l’explique la section 9.

Vous confirmez avoir le droit de partager ce que vous envoyez.

9. Signalements et application des règles

Vous pouvez bloquer et signaler toute personne, tout groupe ou tout salon dans l’app, ou écrire à safety@crowdpost.app. Vous pouvez aussi faire un signalement sans compte. Notre page sur la sécurité explique la suite de la procédure.

Comment nous modérons. Les discussions sont chiffrées de bout en bout. Nous ne les analysons pas et ne pouvons pas le faire. Nous examinons les signalements : la personne ou le salon concerné, le motif et tout ce que l’auteur du signalement choisit d’ajouter, comme une photo de profil ou un texte de statut. Les signalements ne contiennent pas de messages, sauf si un contenu à consultation unique est signalé depuis son écran de lecture. Nous examinons aussi ce que nous pouvons voir : noms d’utilisateur, noms affichés, textes de statut, noms et descriptions des salons et groupes, et informations de compte énumérées dans notre politique de confidentialité. Les décisions de modération sont prises par des personnes. Nos serveurs appliquent aussi des limites de fréquence automatiques pour empêcher le spam.

Mesures possibles. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint ces conditions ou la loi, ou qu’une mesure est nécessaire pour protéger quelqu’un, nous pouvons vous avertir, supprimer un salon ou un groupe, restreindre des fonctionnalités, suspendre votre compte pour une durée déterminée ou vous bannir définitivement. Nous choisissons une mesure proportionnée aux faits, au risque pour autrui et à vos antécédents.

Explication de la décision. Si nous prenons une mesure visant votre compte ou votre contenu, nous vous expliquerons dans l’app quelle mesure a été prise, pourquoi, la règle concernée et comment faire appel, sauf si la loi nous l’interdit ou si cette information pourrait mettre quelqu’un en danger ou aider une personne à échapper à la détection.

Recours. Vous pouvez contester toute décision en écrivant à safety@crowdpost.app dans les 6 mois. Une personne la réexaminera après un court délai de réflexion et vous répondra par écrit en motivant sa décision. Notre page sur la sécurité précise les modalités.

Contenus illicites et autorités. Nous supprimons les contenus illicites lorsque nous en avons connaissance. Lorsque nous avons connaissance de matériel d’abus sexuels sur enfants, nous le signalons aux services répressifs compétents. Lorsque nous avons connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, nous en informons promptement les autorités répressives ou judiciaires de l’État membre ou des États membres de l’UE concernés et leur fournissons toutes les informations pertinentes dont nous disposons. Nous répondons aux demandes légales valides des autorités. Les discussions étant chiffrées de bout en bout, nous pouvons uniquement fournir les informations limitées que nous détenons (voir notre politique de confidentialité).

10. Nos droits sur Crowdpost

Crowdpost, son nom, son logo, son design et son logiciel appartiennent à ZEOUR ou à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, incessible, non exclusive et révocable pour installer et utiliser l’app sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre usage conformément aux présentes conditions. Les composants open source de l’app sont régis par leurs propres licences, que vous trouverez dans Paramètres › Aide et à propos › Licences open source.

Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer ni vous devoir quoi que ce soit.

11. Fin de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres › Confidentialité et sécurité › Supprimer le compte, ou en suivant les indications sur crowdpost.app/delete-account.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez gravement ou de façon répétée ces conditions, si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes ou le service. Sauf manquement grave, risque pour autrui ou raison juridique de ne pas le faire, nous vous préviendrons au préalable. Si nous cessons complètement de proposer Crowdpost, nous vous en informerons dans l’app au moins 30 jours à l’avance.

Les sections 5 (dernier point), 6, 8 (pour les contenus signalés), 12, 13 et 15 continuent à s’appliquer après la fermeture de votre compte.

12. Notre responsabilité envers vous

Ce dont nous répondons. Nous fournissons Crowdpost avec le soin et la compétence raisonnablement attendus. Si nous enfreignons ces conditions, nous sommes responsables des pertes que vous subissez et qui étaient une conséquence prévisible de ce manquement.

Ce que nous n’excluons pas. Aucune disposition de ces conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter, notamment pour un dommage que nous causons intentionnellement ou par faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou au titre des règles impératives de protection des consommateurs et des données personnelles. Vos droits légaux de consommateur ne sont aucunement affectés.

Ce dont nous ne répondons pas. Nous ne sommes pas responsables :

  • des pertes qui n’étaient pas prévisibles ;
  • des messages retardés ou non remis, notamment hors réseau (section 4) ;
  • du contenu que d’autres personnes vous envoient ou de leur comportement, y compris dans les salons et les Rendez-vous ;
  • des arnaques, fraudes ou autres agissements répréhensibles d’autrui, y compris de personnes rencontrées par l’intermédiaire de Crowdpost ou avec lesquelles vous traitez par ce biais. N’envoyez jamais d’argent, de codes ou de mots de passe à quelqu’un sur la foi d’un message. Signalez cette personne à notre équipe et, le cas échéant, à la police ;
  • des pertes de messages ou de données que vous auriez pu éviter en conservant une sauvegarde et votre clé de récupération ;
  • des problèmes causés par votre téléphone, votre système d’exploitation, votre réseau ou des événements qui échappent raisonnablement à notre contrôle ;
  • des pertes dues à l’indisponibilité, à la lenteur ou au dysfonctionnement de Crowdpost, sauf si elles résultent d’un manquement de notre part à fournir le service avec le soin et la compétence raisonnablement attendus ;
  • des pertes professionnelles, Crowdpost étant destiné à un usage personnel.

Pertes indirectes. Sous réserve des dispositions « Ce que nous n’excluons pas » ci-dessus, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.

13. Votre responsabilité envers nous

Si votre utilisation de Crowdpost enfreint ces conditions et cause une perte à ZEOUR, par exemple si une autre personne présente une réclamation au sujet d’un contenu que vous avez envoyé, vous répondez de cette perte dans la mesure permise par la loi.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de changements dans la loi, dans les fonctionnalités de Crowdpost ou dans son fonctionnement. Pour les modifications importantes, nous vous avertirons dans l’app au moins 30 jours avant leur prise d’effet, sauf si des raisons juridiques ou de sécurité exigent une modification plus rapide. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez d’utiliser Crowdpost après cette date, les nouvelles conditions s’appliquent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. En tant que consommateur résidant dans l’UE, vous conservez également la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Aucune disposition de ces conditions ne vous prive de cette protection. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence ou ceux d’Angleterre et du pays de Galles.

Veuillez d’abord nous contacter à support@crowdpost.app pour que nous puissions essayer de régler le problème.

16. Apple App Store

Si vous avez obtenu Crowdpost sur l’Apple App Store :

  • les présentes conditions vous lient à ZEOUR, et non à Apple. ZEOUR assume la responsabilité de Crowdpost et de son contenu, à l’exclusion d’Apple ;
  • votre licence vous permet d’utiliser l’app sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de l’App Store ;
  • Apple n’a aucune obligation de fournir une assistance ou d’assurer la maintenance de Crowdpost ;
  • Apple n’est responsable d’aucune garantie relative au produit. Si l’app ne satisfait pas à une garantie applicable en vertu de la loi, vous pouvez en informer Apple, qui peut vous rembourser tout prix payé (Crowdpost est gratuit). Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie ;
  • il incombe à ZEOUR, et non à Apple, de traiter toute réclamation relative à l’app, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-respect des exigences légales, de protection des consommateurs ou de respect de la vie privée ;
  • si quelqu’un affirme que l’app porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il incombe à ZEOUR, et non à Apple, d’examiner et de traiter cette réclamation ;
  • vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes ou entités faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions ;
  • les questions et réclamations relatives à l’app doivent être adressées à ZEOUR (section 18) ;
  • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent en exiger le respect à votre égard.

17. Dispositions générales

  • Si un tribunal juge une partie des présentes conditions invalide, le reste demeure applicable.
  • Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous pouvons toujours le faire plus tard.
  • Nous pouvons transférer cet accord à une autre organisation qui reprend Crowdpost. Nous vous en informerons et vos droits ne seront pas réduits. Vous ne pouvez pas transférer votre compte.
  • À l’exception d’Apple (section 16), aucun tiers ne bénéficie de droits en vertu des présentes conditions.
  • Les présentes conditions sont disponibles en anglais, en allemand, en italien, en français et en espagnol. Toutes les versions ont le même sens ; si elles diffèrent un jour, le sens le plus favorable pour vous s’applique.

18. Contact

ZEOUR LTD, 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, England.

Notre représentant légal dans l’UE (article 13 du règlement sur les services numériques) : Prighter DSA GmbH, Schellinggasse 3, 1010 Vienna, Austria. Notre représentant pour la protection des données dans l’UE (article 27 du RGPD) : Prighter EU Rep GmbH, Schellinggasse 3/10, 1010 Vienna, Austria. Vous pouvez aussi nous contacter directement à privacy@crowdpost.app ou à safety@crowdpost.app.